CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Description des services fournis :

Le site miizy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site miizy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site miizy.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@miizy.com . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Liens hypertextes :

Le site miizy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

4. Protection des biens et des personnes :

Définition de l’Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : miizy.com. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site miizy.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site miizy.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui- même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site miizy.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à miizy.com par email : email du webmaster ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

5. Gestion des données personnelles :

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site miizy.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site miizy.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site miizy.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Responsabilité :

La société SAS Miizy n’est pas responsable du contenu fournit, des dates des documents ou d’éventuels documents manquants sur les programmes des promoteurs présents sur sa plateforme. L’abonné doit vérifier la validité des documents directement sur le site du promoteur. La SAS Miizy n’est pas responsable d’un éventuel disfonctionnement entre la solution fournit et le back office du promoteur.

Ainsi, la SAS Miizy n’est pas responsable de disfonctionnement sur le stock promoteur, des dénonciations des clients, des demandes d’options, des documents mis en ligne ou toutes actions effectuées via la solution mise à disposition. La SAS Miizy ne se substitue pas aux actions des abonnées et n’en endossera pas la responsabilité.

7. Confidentialité et exclusivité

Le CRM ainsi que les algorithmes qui permettent de merger les programmes sont la propriété unique et exclusive de la SAS Miizy. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés par les abonnés pour afficher les données en étant issues sur la partie front de leur site ou quelque autre support n'appartenant pas à la SAS Miizy.

8. Engagement

Cette solution est sans engagement et résiliable à tout moment.